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Conditions de vente et de livraison Boutique en ligne
Confirmation Les commandes seront confirmés sur simple demande. Si votre commande est de stock, l’expédition sera faite endéans les 48 heures. Si votre ordre n’est pas de stock, vous recevrez, par retour de courrier, une confirmation avec le délai estimé, si connu. Expédition: Votre commande sera expédiée, selon le type d’articles commandés, par service colis ou autre transporteur, dans le monde entier. En cas d’envoi sous rembours et de vente au particulier, votre colis sera expédié par la Poste ou tout autre service adéquat. Il n’est pas possible d’enlever votre colis en nos bureaux. Si nécessaire, nous pouvons expédier par express. Les frais supplémentaires seront à charge du demandeur. Paiement: Les sociétés peuvent payer avec un délai de 15 jours sur compte bancaire. Toutefois, nous avons le droit de refuser ce genre de paiement. Vous recevrez une facture avec TVA par courrier séparé. Somme de commande minimum 65 €.Produits spéciaux fabriqués sur demande spécifique du client seront payable aux conditions suivantes : Proto-matrice/-parties : 50 % au moment de l’ordre, y compris les frais de matrice et 50 % à la livraison des proto/-parties/échantillons. Pour matrice de production/-parties : 50 % au moment de l’ordre, 25 % au moment de l’approbation du premier échantillon ou tout au plus 60 jours après la première livraison d’échantillons, 25 % à la livraison des parties de production. Conditions de vente Article 1 Valabilité de ces conditions. 1-1 Les conditions sont d’application sur toutes nos offres et sur tous les contrats par Plastirub sprl, domicilié à RIEMST, s’appelant ci-après. 1-2 L’ordre ou la commande du mandataire sera seulement valable si acceptation des conditions générales de « Plastirub ». Autres conditions que celles-ci ne seront jamais acceptées. Des conditions spéciales, autres que les conditions générales de « Plastirub » seront seulement d’application si convenu par écrit. Article 2 Conditions générales des contractants et/ou tiers. 2-1 « Plastirub » accepte seulement l’application des conditions générales des contractants et/ou tiers, si explicitement établi par écrit. 2-2 Eventuelle application de si dites conditions générales ne changent en aucun cas les conditions générales de « PLASTIRUB » 2-3 Les conditions générales seront seulement accepté par « Plastirub » sous condition cités plus haut et seront d’application sur cette seule transaction. Toute transaction ultérieure ne sera pas automatiquement traitée sous les conditions d’achats précédentes. Article 3 Offres Toute offre sera sans engagement, à moins que spécifié autrement. Les prix seront valables pour livraison hors firme ou dépôt de « Plastirub », sans TVA et sans emballage. Toute imprimerie fournie par « Plastirub » pourra changé à tout moment, sans avis préalable. Article 4 Contrat 4-1 Le contrat d’achat et de vente des articles sera valable après accord par écrit ou oralement par « Plastirub ». 4-2 Tout contrat engagé avec « Plastirub » aura comme condition de résolution l’insolvabilité du mandataire. Le mandataire permettre à « Plastirub » de s’informer, pour cette information « Plastirub » consultera un bureau. 4-3 Toute information concernant les couleurs, mesures etc.., de même que toute information sous forme d’imprimés, dessins, croquis, etc.. offerts par « Plastirub », ne l’engageront et seront fournis de bonne foi. Article 5 Accords Tout accord fait avec des membres subordonnés du personnel de « Plastirub » ne pourront engager « Plastirub », tant qu’il ne seront pas confirmés par écrit. Comme membre subordonné seront considéré tous les employés et collaborateurs qui n’ont pas de procuration. Article 6 Prix 6-1 Tout contrat sera conclus sur base des prix valables à ce moment. 6-2 Listes de prix et tout matériel de promotion seront susceptibles au changement en tout moment. 6-3 Si après le contrat les salaires, lois sociales, impôts etc.. augmentent, ceux-ci pourront être pris en compte. 6-4 Offres/contrats pour « fabrication sur mesure » , la contribution aux frais de la matrice dépendront de la maquette définitive. Lors de changement au matériel, couleur, spécifications aux mesures, nombres et emballages, de nouveau prix seront calculés, et toute offre/contrat précédent sera échu. Les matrices ne seront jamais la propriété du client. Article 7 Livraison partielle Toute livraison partielle, sous-entendu la livraison d’une part des marchandises d’un ordre composé, pourra être facturé ; dans ce cas le paiement devra se faire comme stipulé sous notre article « paiement ». Article 8 Emballage Si nécessaire l’emballage sera facturé au prix du coût et ne sera pas repris. La nécessité de l’utilisation de cet emballage est « au jugement » de « Plastirub ». Article 9 Acompte « Plastirub » a le droit de demander un acompte de 25 % , au moment de l’établissement du contrat. Si par malprestation de « Plastirub », le contrat serait résolu, le mandataire aura droit au remboursement de cet acompte, ainsi qu’à un dédommagement, comme réglé dans ces conditions ; dont en tout cas l’intérêt sur l’acompte fera parti. Article 10 Délais de livraison 10-1 Les délais de livraison donnés seront seulement des estimations. 10-2 Les délais de livraison seront établis dans l’espérance qu’il n’y aura pas d’empêchement qui retarderons cette livraison. Aucun dédommagement pourra être réclamé pour des livraisons tardives. 10-3 Quand des marchandises commandées ne seront pas enlevés par le mandataire dans un certain délai, il seront stockés au compte du client et à ses risques. Article11 Transport: L’expédition sera faite comme spécifié par « Plastirub ». Si le mandataire désire une autre forme de livraison, par exemple par express ou autre, les frais supplémentaires seront à charge du client. Article 12 Retours Les frais pour les expéditions retour, seront à charge du mandataire, si la raison du retour est issue d’une erreur de sa part. Si la raison du retour es due à « Plastirub », il prendra les frais à sa charge. L’assurance de cet envoi de retour ne sera pas couverte par « Plastirub », celle-ci sera donc sous la responsabilité du mandataire. Article 13 Supplément ou déduction 13-1 Le travail comprend seulement ce qui a été convenu par écrit. Tout travail supplémentaire ou en moins, durant les travaux et convenu oralement, sera pris en compte. Tout frais fait par « Plastirub » causé par des faits hors de sa volonté, pourront être facturé. Article 14 Changement de l’ordre 14-1 Changement à l’ordre original, de tout genre, par écrit ou oralement, par ou au nom du mandataire, qui entraîne une augmentation de frais par rapport à l’ordre original, sera facturé. 14-2 Tout changement désiré par le mandataire, après l’exécution de l’ordre, seront demandé par écrit à « Plastirub ». Si les changements ont été demandés par téléphone ou verbalement, les risques en incombent au mandataire. 14-3 Les changements pourront avoir un impact sur le délai proposé initialement par « Plastirub » et il ne pourra en être tenu pour responsable. Article 15 Annulation: 15-1 Si le mandataire annule l’ordre et/ou refuse les marchandises, il est obligé de prendre en charge les matériaux déjà acquis, travaillés ou assimilés au prix de coût, y compris les salaires et lois sociales. Le mandataire sera obligé de payer un tiers du prix convenu, comme dédommagement à « Plastirub ». Le mandataire sera tenu de préserver « Plastirub » de toute réclamation de tiers à la suite de l’annulation de l’ordre et/ou le refus des marchandises. 15-2 Toutefois « Plastirub » conserve tous les droits d’exiger l’exécution complète du contrat et/ou d’exiger des indemnités. Article 16 Réclamation 16-1 Le mandataire est tenu d’inspecter les marchandises au moment de livraison, et de signaler de suite d’éventuels défauts à « Plastirub ». Si le mandataire n’avertit pas « Plastirub » endéans les 8 jours après la livraison, des défauts qui aurait du être reconnu après une inspection profonde, alors le mandataire sera considéré d’accord avec l’état des marchandises, et tout droit de réclamation sera échu. 16-2 »Plastirub » doit être mis à même de contrôler les réclamations. En cas d’accord, une déclaration par écrit sera établie et soussigné par les deux partis. 16-3 Si les 2 partis ne trouvent pas d’accord, un expert indépendant sera consulté. Les frais de cet expert seront à charge du parti perdant, à moins qu’il en serait convenu autrement. Les frais d’un expert ne pourront excédé le prix de coût des marchandises. 16-4 Si la réclamation est juste, au jugement de « Plastirub » c.q. l’expert indépendant, il paiera une indemnité jusqu’au maximum de la valeur de la facture des marchandises livrées, ou il remplacera gratuitement ceux-ci, après le retour des marchandises déjà livrés, option à choisir selon possibilité de et par « Plastirub ». « Plastirub » ne pourra être tenu à aucune forme de dédommagement. Article 17 Garantie: 17-1 Vu l’aspect temporaire de ses produits, « Plastirub » ne pourra donner qu’une garantie pour l’usage unique de ses produits, l’usage répétitif de ses produits entrainera automatiquement l’usure. Cette garantie sera valable maximum un mois après la livraison de « Plastirub » au mandataire, pour défauts de matériaux ou de fabrication, issu d’un usage normal. La garantie de « Plastirub » ne sera pas valable en cas d’utilisation inadéquate, de tout autre cause que défauts de matériaux ou fabrication, ou si « Plastirub » en accord avec le mandataire, livre des matériaux utilisés ou des marchandises utilisées. 17-2 Pour les marchandises vendu ou livrés avec une garantie de fabrication, voir de l’importeur, valeront seulement les garanties définies par ceux-ci. Article 18 Droit de rétention: Si « Plastirub » conserve les marchandises du mandataire, il lui est permis de garder ces marchandises jusqu’à acquittement de tous les frais causés pour l’ exécution de cet ordre du même mandataire, à moins que le mandataire ait porté suffisamment de caution. Article 19 Responsabilité:19-1« Plastirub » n’est pas responsable des frais, dégâts et intérêts dus directement ou indirectement à : Force Majeure : comme décrit plus loin dans nos conditions. Actes ou faits du mandataire, son employé ou toute autre personne employé par lui. 19-2 « Plastirub » est seulement responsable, pour autant que son assurance le couvre, jusqu’au maximum de la valeur de la facture, pour dégâts au travail, pièces auxiliaires et matériaux et matériels, ainsi qu’au travail et/ou au propriété du mandataire et/ou de tiers, pour autant qu’issus d’une grave faute de « Plastirub » ou par ceux employés par « Plastirub ». 19-3 « Plastirub » ne sera pas tenu au dédommagement quelconque de dégâts d’entreprise du mandataire ou dégâts de suite, n’importe la nature de la faute Article 20 Force Majeure: 20-1 Des circonstances extraordinaire, comme entre autre dégâts de tempête, pandémie et autres calamités, obstructions du transport en général, grèves partielles ou totales, révolte, guerre ou danger de guerre ici ou au pays d’origine des matériaux, exclusions, perte ou endommagements des marchandises au transport vers « Plastirub », ou vers le mandataire, livraison tardive ou livraison manquante par les fournisseurs de « Plastirub », défense d’export ou d’import, mobilisation totale ou partielle, dispositifs entravant d’une instance gouvernementale, incendie, pannes et accidents dans l’entreprise ou dans les moyens de transport de « Plastirub », ou dans les moyens de transport de tiers, taxes ou autres dispositifs gouvernementaux, qui entrainent un changement dans les conditions, seront considérés comme « force majeure » pour « Plastirub », et le dispenseront de son obligation de livraison. Sans que le client aie droit à quelconque sorte de dédommagement. 20-2 « Plastirub » a le droit dans ces cas ou dans des cas semblables, tout à sa propre convenance d’annuler le contrat de vente ou de le suspendre, respectivement de le changer, jusqu’au moment ou ces conditions extraordinaires auront prix fin. Article 21 Droit de propriété: 21-1 Tant que « Plastirub » n’ait reçu de paiement concernant un contrat d’achat/vente, les marchandises resteront la propriété de « Plastirub » 21-2 « Plastirub » a le droit de réclamer la restitution des marchandises, si le mandataire négligeant est déclaré faillite ou si les marchandises ont été saisies. 21-3 Tout acte de disposition envers les marchandises vendues et livrées, seront obligés au mandataire, tant que celui-ci n’ait acquitté celles-ci. Article 22 Mal-prestation ou dénouement: 22-1 Si le mandataire fait preuve de mal-prestation, il en sera mis en demeure. 22-2 Hors mis ce qui est prévu par le Code Civil, « Plastirub » aura le droit de résilier le contrat, ceci à part entière ou partiellement, et ceci sans intervention juridique, tout à sa convenance. 22-3 Les droits cités sous part 2 « Plastirub » les conservera également quand le mandataire serait déclaré en état de banqueroute ou si la demande en a été faite, si la surséance de paiement est demandé ou acquise, si les biens immeubles ont été saisis, si son entreprise serait en liquidation, ou serait repris par un ou des tiers, ou si il aurait l’intention de quitter le territoire de la Belgique. Dans tous ces cas toutes les créances seront exigible de suite par « Plastirub ». Article 23 Paiement: 23-1 Le paiement sera fait endéans les 15 jour après remise de la facture, à moins qu’il en serait convenu autrement par écrit. 23-2 « Plastirub » a le droit, si le paiement n’est pas fait endéans ce délai, de facturer un intérêt de 1.25 % par mois, et ce à partir du jour d’envoi de la facture. 23-3 «Plastirub » a également le droit, hormis la somme principale et l’intérêt, d’exiger du mandataire le paiement de tous les frais de justice et autres causés par le non-paiement, c'est-à-dire frais ‘avocats, procureur, huissier, bureau d’encaissement. 23-4 Les frais non-juridiques coûteront 15% de la somme principale, augmenté de l’intérêt et s’élèveront au minimum à 50 €. A ces frais non-juridiques, s’ajouteront les frais de conseillers et d’assistance. Par le seul fait que « Plastirub » s’est assuré d’aide de tiers est claire que « PLASTIRUB » tient une grande importance et détermination à exiger ces frais extra-juridiques. Article 24 Droits: Sur tous les contrats et/ou affaires conclus par « Plastirub » seul le droit Belge sera appliqué, ces contrats seront considéré être faits et conclus en Belgique. Article 25 Litiges: Tous les litiges découlant des contrats entre partis , de même que la réclamation du redevable, seront porté devant le tribunal du domicile de l’établissement de « Plastirub », si ce dernier le désire.
Nos conditions de vente et de livraisons sont également à consulter via www.plastirub.be
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